Licence de logiciel
En téléchargeant, ouvrant ou utilisant de quelque manière que ce soit les Applications Chapps, vous confirmez explicitement avoir lu et compris cette Licence, ainsi que les Conditions Générales et la Politique de Confidentialité, et vous acceptez expressément d’être lié par l’ensemble de leurs dispositions.
Vous reconnaissez également que ces documents, avec la proposition de service signée par vous, constituent le Contrat complet et ne peuvent être interprétés séparément.
Tous les documents Chapps sont disponibles sur www.chapps.com ou peuvent être obtenus en PDF via info@chapps.com.
Cette Licence Logicielle s’applique exclusivement aux clients professionnels (B2B). Chapps ne propose pas ses Applications aux consommateurs.
1. Licence
Chapps vous accorde une licence personnelle, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour télécharger, ouvrir et utiliser les Applications sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez, conformément à la présente Licence, aux Conditions générales, à le Contract de sous-traitance et à la Politique de confidentialité.
2. Bénéficiaires Tiers
Vous reconnaissez qu’Apple Inc. et Alphabet Inc., ainsi que leurs filiales, sont des tiers bénéficiaires de la présente Licence et peuvent l’invoquer contre vous.
3. Responsabilités de Chapps
Les Applications sont fournies « telles quelles » et « telles que disponibles », sans garantie d’aucune sorte.
4. Utilisation des Applications Chapps
L’utilisation des Applications nécessite une connexion Internet et l’équipement adéquat, dont vous êtes entièrement responsable.
Votre droit d’utiliser les Applications est soumis aux restrictions suivantes :
- Aucun accès non autorisé à des données, codes ou matériaux fournis par Chapps ;
- Aucune modification, altération ou détérioration des Applications ;
- Aucune copie, distribution, publication, vente ou mise à disposition non autorisée ;
- Aucun partage sur un réseau permettant l’utilisation simultanée sur plusieurs appareils ;
- Aucune suppression des mentions de copyright ou marques ;
- Aucun contournement des protections technologiques ;
- Aucun acte nuisant à Chapps ou à ses systèmes ;
- Aucune transmission de contenu diffamatoire, offensant ou illégal ;
- Aucune violation des droits de propriété intellectuelle.
Vous êtes seul responsable de l’exactitude et de la légalité des données que vous introduisez.
5. Utilisation de l’Application « Rental Inspector » (Belgique et Luxembourg)
L’application Rental Inspector peut être utilisée en Belgique et au Luxembourg uniquement par les sociétés de logement social, autorités publiques, organisations et entreprises qui louent leurs propres biens immobiliers. L’application ne peut être utilisée qu’aux fins de rédiger des états de lieux de ces biens.
L’application est interdite aux agents immobiliers, gestionnaires immobiliers, experts immobiliers, bailleurs privés ou toute autre catégorie réalisant des états de lieux pour des tiers.
Toute utilisation contraire à cette clause constitue une violation grave de la présente Licence.
6. Exclusion de Garantie
Chapps ne fournit aucune garantie, explicite ou implicite, au-delà de celles explicitement indiquées.
7. Limitation de Responsabilité
La responsabilité de Chapps est limitée aux montants payés au cours des douze derniers mois.
8. Responsabilité d’Apple Inc.
Apple n’est pas responsable des Applications, de leur contenu ou de toute réclamation y afférente.
9. Responsabilité d’Alphabet Inc.
Alphabet n’est pas responsable des Applications, de leur contenu ou de toute réclamation y afférente.
10. Propriété Intellectuelle
Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs aux Applications appartiennent à Chapps ou à ses concédants.
11. Stockage des Données
- Photos supprimées après 24 mois ; rapports PDF après 84 mois (7 ans) ;
- Prolongation possible sur demande et moyennant paiement ;
- Après résiliation, les données sont supprimées définitivement après 30 jours sauf demande d’exportation.
12. Indemnisation
Vous indemniserez Chapps pour toute réclamation résultant de l’utilisation non conforme des Applications.
13. Traitement des Données Personnelles
Vous consentez au traitement de vos données conformément à le Contract de sous-traitance et à la Politique de Confidentialité.
14. Modifications
Chapps peut modifier la présente Licence à tout moment.
15. Dispositions Diverses
La loi belge est applicable. Les tribunaux de Hal-Vilvorde sont exclusivement compétents.
16. Hiérarchie et Langue
En cas de contradiction entre la présente Licence et les Conditions Générales, ces dernières prévalent.
En cas de divergence entre versions linguistiques, la version néerlandaise prévaut.
17. Contact
Contact : info@chapps.com.
