Licence de logiciel

Licence de logiciel Chapps

Les conditions d’utilisation du présent Contrat de licence de logiciel font partie du Contrat entre vous et Chapps SA, avec siège d’exploitation à Royal Depot Tour & Taxis, Avenue du Port 86C à 1000 Bruxelles, Belgique, avec le numéro d’entreprise BE0599.927.776 et inscrite au Registre des Personnes Morales de Bruxelles (ci-après dénommée « Chapps »).

En téléchargeant, ouvrant ou utilisant les Applications Chapps de quelque manière que ce soit, vous confirmez explicitement que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation de ce Contrat de licence, ainsi que les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité, et que vous acceptez expressément d’être lié par toutes ses dispositions.

Vous reconnaissez également expressément que ces documents, ainsi que la proposition de service que vous avez signée, font partie intégrante de l’intégralité du Contrat entre les parties, et qu’ils ne peuvent pas être interprétés séparément.

Tous les documents de Chapps peuvent être consultés sur www.chapps.com ou peuvent être demandés en tant que document pdf en envoyant un courrier électronique à info@chapps.com.

1. Licence

Par la présente, Chapps vous accorde une licence personnelle, non transférable, non exclusive et non sous-licenciable pour télécharger, ouvrir et utiliser les Applications sur tout appareil compatible que vous possédez ou contrôlez, conformément aux conditions de ce Contrat de licence, des Conditions générales et de la Déclaration de confidentialité.

2. Tiers bénéficiaires

Par la présente, vous reconnaissez et acceptez qu’Apple Inc. et les filiales, ainsi qu’Alphabet Inc. et ses filiales, sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat de licence et que, suite à votre acceptation du présent Contrat de licence, Apple Inc. et Alphabet Inc. auront le droit (et seront considérés comme ayant accepté ce droit), en tant que tiers bénéficiaire, de vous imposer le Contrat de licence.

Vous reconnaissez et acceptez également que les partenaires de distribution et leurs filiales, qui travaillent sous licence avec Chapps, sont des tiers bénéficiaires du présent Contrat de licence et que, suite à votre acceptation du présent Contrat de licence, ces partenaires de distribution ont le droit (et seront considérés comme ayant accepté ce droit), en tant que tiers bénéficiaires, de vous imposer le Contrat de licence.

3. Responsabilités de Chapps

Chapps garantit que les Applications Chapps seront mises à disposition d’une manière conforme aux normes générales de l’industrie comme raisonnablement applicables à leur mise à disposition.

Les Applications Chapps sont mises à disposition « telles quelles » et « en fonction des disponibilités », y compris tous les défauts et sans aucune garantie de quelque nature que ce soit.

Chapps hébergera les Applications dans un centre de données sécurisé et surveillera et gérera leurs performances. Chapps peut modifier les Applications à tout moment, comme par exemple, mais sans s’y limiter, l’interface utilisateur et la présentation générale des écrans.

4. Utilisation des Applications Chapps

L’utilisation des Applications n’inclut pas la fourniture d’un appareil mobile ou de tout autre équipement nécessaire à leur utilisation. Pour utiliser les Applications, vous avez besoin d’une connexion internet et de liens de télécommunication appropriés. Chapps n’a aucune responsabilité ou imputabilité pour les frais de téléphone ou autres que vous pourriez avoir.

L’autorisation de Chapps d’utiliser les Applications est soumise à votre respect de ces Conditions générales et aux restrictions suivantes :

  1. Vous ne pouvez pas accéder à ou utiliser de quelque manière que ce soit les données, codes, contenus ou autres éléments sous-jacents fournis par Chapps en relation avec les Applications ;
  2. Vous ne pouvez pas éditer, supprimer, modifier, endommager ou altérer de quelque manière que ce soit les Applications ou toute partie de celles-ci ;
  3. Vous ne pouvez pas copier, distribuer, communiquer au public, vendre, louer ou utiliser les Applications de toute autre manière que permise (et vous ne pouvez pas non plus autoriser d’autres personnes à le faire) ;
  4. Vous ne pouvez pas distribuer les Applications ou les mettre à disposition via un réseau de façon à être utilisées par plusieurs appareils en même temps ;
  5. Vous ne pouvez pas supprimer, modifier ou remplacer les indications de droit d’auteur, marques commerciales, noms commerciaux, logos ou autres indications d’origine sur les Applications, ni faire passer les Applications pour le produit de quelqu’un d’autre que Chapps, ni utiliser un programme informatique automatisé ou une application informatique automatisée pour numériser, copier, indexer, trier ou utiliser de manière non autorisée les Applications ou toute partie de celles-ci ;
  6. Vous vous engagez à ne déchiffrer aucun logiciel sous-jacent ou à ne contourner les protections technologiques contenues dans ces Applications ;
  7. Vous devez respecter toutes les lois et réglementations lors de l’utilisation des Applications et vous ne pouvez pas utiliser les Applications à des fins illégales ou illicites ;
  8. Vous ne pouvez pas utiliser les Applications d’une manière qui pourrait désavantager ou nuire aux activités commerciales de Chapps ;
  9. Dans le cadre de votre utilisation des Applications, vous ne pouvez pas envoyer de contenu diffamatoire, abusif ou autrement offensant ;
  10. Lors de l’utilisation des Applications, vous ne pouvez pas vous faire passer pour une autre personne ou un autre organisme ou dénaturer une relation avec une autre personne ou un autre organisme ;
  11. Vous ne pouvez pas utiliser les Applications d’une manière qui pourrait annuler ou endommager, surcharger, affaiblir ou compromettre les systèmes ou la sécurité de Chapps ou qui pourrait interférer avec l’utilisation d’autres utilisateurs ;
  12. Dans le cadre de votre utilisation des Applications, vous ne pouvez pas violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’un tiers quelconque.

Si vous choisissez ou si nous vous attribuons un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez traiter ces informations de manière confidentielle et vous ne devez pas les divulguer à des tiers.

Chapps a le droit à tout moment de désactiver un code d’identification d’utilisateur ou un mot de passe, indépendamment du fait que vous l’avez choisi vous-même ou qu’il vous a été attribué par Chapps, si, à notre avis, vous ne respectez pas l’une des dispositions des présentes Conditions de licence.

Vous avez la responsabilité exclusive de l’exactitude, de la qualité, de l’intégrité, de la légalité, de la fiabilité et de la pertinence des données que vous saisissez ou apportez.

Vous devez vous assurer qu’aucun code de programme informatique, virus, attaque ‘denial of service’ ou ‘spam’ », ver informatique, cheval de Troie, clé d’autorisation, moyen de contrôle de licence ou verrou de logiciel perturbateurs n’est introduit par vous ou par une personne que vous avez autorisée à utiliser les Applications.

Vous reconnaissez que l’utilisation non autorisée des Applications peut entraîner des dommages irréparables pour Chapps et / ou ses sociétés affiliées ou donneurs de licence. Par conséquent, dans l’éventualité d’une telle utilisation non autorisée, Chapps, ses affiliés et / ou donneurs de licence auront le droit, en plus d’éventuels autres recours légaux disponibles, d’émettre une ordonnance d’exécution immédiate contre vous, en vous interdisant toute utilisation ultérieure des Applications. De plus, vous pouvez être exposé à des poursuites et au paiement d’une indemnisation.

Votre droit d’utilisation des Applications expirera immédiatement en cas de violation de l’une des dispositions du présent Contrat de licence. Dans un tel cas, Chapps se réserve le droit de bloquer votre accès aux Applications ou l’utilisation de celles-ci.

5. Rejet des garanties

Toutes les conditions, promesses ou garanties autres que celles explicitement acceptées dans le présent Contrat de licence sont rejetées par Chapps.

Bien que Chapps fasse tout son possible pour rendre les Applications disponibles 24 heures par jour, Chapps ne peut être tenu responsable si pour une raison quelconque, elles ne seraient pas disponibles pendant un certain temps ou une certaine période.

Chapps ne garantit pas que votre accès aux Applications soit ininterrompu, fonctionne en temps opportun ou sans erreur. Compte tenu de la nature d’internet, une telle garantie est impossible. Chapps n’est pas responsable des retards, dysfonctionnements de livraison ou autres dommages résultant de problèmes liés à internet ou à la communication électronique. Le fait que Chapps effectue une maintenance régulière et introduit de nouvelles facilités et fonctions, peut également avoir un impact sur la disponibilité des Applications.

À tout moment et sans préavis, l’accès aux Applications peut être temporairement ou définitivement suspendu ou révoqué pour vous personnellement ou pour tous les utilisateurs. Chapps peut également imposer des restrictions sur la durée et la manière d’utiliser une partie quelconque des Applications pour quelque raison que ce soit. Si des restrictions personnelles vous sont imposées, vous ne pouvez pas essayer d’utiliser les Applications sous un autre nom ou utilisateur ou sur un autre appareil mobile.

Chapps ne garantit pas que les Applications soient compatibles avec tous les équipements et tous les logiciels que vous utilisez.

Bien que Chapps fasse tout son possible pour vous assurer que les informations et le matériel dans les Applications sont corrects, Chapps ne garantit ni ne promet, explicitement ou implicitement, qu’elles seraient complètes, exactes, à jour ou appropriées à un usage spécifique.

Votre utilisation des Applications est entièrement à vos risques et périls. Vous êtes responsable de la sécurité des données stockées sur l’appareil (ordinateur, tablette, smartphone, …) que vous utilisez pour ouvrir ou utiliser les Applications et Chapps n’assume aucune responsabilité pour toute perte de telles données ou dommage à de telles données.

De plus, Chapps ne sera pas responsable envers vous du contenu des Applications qui pourrait éventuellement être considéré comme diffamatoire, abusif ou offensif.

De manière générale, Chapps ne fait aucune promesse ni ne garantit que les Applications répondront à vos besoins et seront appropriées à un usage spécifique, qu’elles fonctionneront sans aucune interruption ou qu’elles seront sûres ou exemptes d’erreurs, de dysfonctionnements ou de défauts.

6. Limitation de responsabilité

Sauf indication contraire dans le présent Contrat de licence, ni Chapps ni ses auteurs, développeurs, donneurs de licence ou distributeurs ne seront responsables envers vous de tout dommage résultant de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Applications.

Cette limitation de responsabilité comprend, entre autres, les éléments suivants :

  1. Les dommages à l’équipement ou virus ou un autre code ayant un effet néfaste sur l’équipement (y compris mais non limité à votre appareil mobile), logiciel, données ou autre propriété suite à votre téléchargement, installation, ouverture ou utilisation des Applications, ou à votre obtention de matériel provenant des Applications ou à la suite de leur utilisation ;
  2. Les dommages résultant d’inexactitudes ou de lacunes dans le contenu des Applications, ou toute perte, dommage, coût ou dépense de quelque nature que ce soit encouru(e) par vous en relation avec votre accès, utilisation ou incapacité à utiliser les Applications ou tout contenu présent dans ces Applications ;
  3. Les dommages résultant de blessures personnelles, de dommages accessoires, spéciaux ou indirects ou de dommages consécutifs, y compris, mais sans s’y limiter, les dommages dus à la perte de bénéfices, à la perte de données, aux interruptions d’activité ou à tout autre dommage commercial ou des pertes découlant de ou liées à votre utilisation ou à votre incapacité à utiliser les Applications ;
  4. Les dommages résultant d’actions de tiers.

Ces limitations de notre responsabilité s’appliquent indépendamment du fait que de tels dommages résultent de l’utilisation ou de la mauvaise utilisation des Applications et / ou de l’appui sur les Applications, ou de l’impossibilité d’ouvrir ou d’utiliser les Applications ou d’une interruption, d’une suspension ou d’un arrêt des Applications.

Vous devez toujours consulter un professionnel avant de prendre une décision recommandée par les Applications ou concernant des informations obtenues via Chapps susceptibles d’avoir des implications juridiques ou financières. Chapps décline toute responsabilité pour d’éventuels dommages résultant du fait de ne pas avoir sollicité les informations professionnelles ou les conseils professionnels appropriés.

En aucun cas, la responsabilité de Chapps ne pourra excéder les montants effectivement payés par vous dans les douze mois précédant l’événement ayant donné lieu à une telle réclamation.

7. Garanties et responsabilité d’Apple Inc.

Vous reconnaissez que :

  1. Apple n’est pas responsable des Applications ou de leur contenu ;
  2. Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant les Applications ;
  3. Dans le cas où les Applications ne peuvent pas remplir une garantie fournie par le présent Contrat de licence, vous pouvez en informer Apple. Apple vous remboursera le prix d’achat des Applications ;
  4. Apple, dans la mesure permise par la législation applicable, n’a aucune obligation de garantie en ce qui concerne les Applications et ne sera pas responsable des réclamations, pertes, obligations, indemnisations, coûts ou dépenses imputables à une incapacité à satisfaire une garantie ;
  5. Apple ne sera pas responsable d’intervenir dans des réclamations contre vous ou contre un tiers concernant les Applications ou votre possession et / ou utilisation de celles-ci, y compris mais sans s’y limiter : (i) les réclamations découlant d’une responsabilité concernant le produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Applications ne seraient pas conformes à une exigence légale ou réglementaire pertinente ; et (iii) les réclamations découlant de la législation visant à protéger les consommateurs et de législations similaires;
  6. Si un tiers prétend que les Applications ou votre possession et utilisation de celles-ci violeraient les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Apple ne sera pas responsable d’enquêter, de défendre, de régler et d’annuler une telle violation présumée des droits de propriété intellectuelle.

En aucun cas, les dispositions de cet article empêcheront, perturberont, affaibliront ou affecteront négativement la validité, l’application et le caractère exécutoire du Rejet des Garanties et de la Limitation de Responsabilité, décrites aux articles 5 et 6 du présent Contrat de Licence.

8. Garanties et responsabilité d’Alphabet Inc.

Vous reconnaissez que :

  1. Alphabet n’est pas responsable des Applications ou de leur contenu ;
  2. Alphabet n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance et de support concernant les Applications ;
  3. Dans le cas où les Applications ne peuvent pas remplir une garantie fournie par le présent Contrat de licence, vous pouvez en informer Alphabet. Alphabet vous remboursera le prix d’achat des Applications ;
  4. Alphabet, dans la mesure permise par la législation applicable, n’a aucune obligation de garantie en ce qui concerne les Applications et ne sera pas responsable des réclamations, pertes, obligations, indemnisations, coûts ou dépenses imputables à une incapacité à satisfaire une garantie ;
  5. Alphabet ne sera pas responsable d’intervenir dans des réclamations contre vous ou contre un tiers concernant les Applications ou votre possession et / ou utilisation de celles-ci, y compris mais sans s’y limiter : (i) les réclamations découlant d’une responsabilité concernant le produit ; (ii) toute réclamation selon laquelle les Applications ne seraient pas conformes à une exigence légale ou réglementaire pertinente ; et (iii) les réclamations découlant de la législation visant à protéger les consommateurs et de législations similaires;
  6. Si un tiers prétend que les Applications ou votre possession et utilisation de celles-ci violeraient les droits de propriété intellectuelle de ce tiers, Alphabet ne sera pas responsable d’enquêter, de défendre, de régler et d’annuler une telle violation présumée des droits de propriété intellectuelle.

En aucun cas, les dispositions de cet article empêcheront, perturberont, affaibliront ou affecteront négativement la validité, l’application et le caractère exécutoire du Rejet des Garanties et de la Limitation de Responsabilité, décrites aux articles 5 et 6 du présent Contrat de Licence.

9. Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle, y compris mais non limités au droit d’auteur (y compris le droit d’auteur pour le logiciel informatique), brevets, marques commerciales ou noms commerciaux, droits de conception, droits de base de données, savoir-faire, secrets commerciaux et droits de confiance dans les Applications (ensemble les « Droits de propriété intellectuelle ») sont la propriété de ou ont été concédés sous forme de licence par Chapps.

Vous reconnaissez que vos droits sur les Applications vous ont été concédés sous licence (et non vendus ou autrement transférés) et qu’en utilisant les Applications, vous n’acquérez aucun droit de propriété ni aucun intérêt dans ou concernant les Applications ou les Droits de propriété intellectuelle.

Les noms et logos de Chapps et des Applications sont des marques commerciales de Chapps ou de tiers et aucun droit ou licence n’est accordé(e) pour les utiliser à vos propres fins.

10. Stockage des données

Les données que vous saisissez avec les Applications Chapps sont stockées et gérées par Chapps via un stockage dans le cloud. Afin de limiter le volume de ces données, Chapps applique les règles suivantes concernant le stockage des données :

  1. Pour les inspections réalisées en séquences (une inspection finale basée sur une inspection initiale précédente et toute inspection intermédiaire, comme entre autres le Rental Inspector) – une fois cette séquence terminée – les photos stockées seront supprimées au bout de 24 mois et les documents PDF stockés définitivement supprimés au bout de 84 mois (7 ans). Le lancement d’une nouvelle séquence sur un objet est considéré comme la clôture de toutes les séquences précédentes, même si aucune inspection finale n’a été effectuée auparavant. Pour toutes les autres inspections terminées, les photos stockées seront définitivement supprimées au bout de 24 mois et les rapports et documents PDF générés définitivement supprimés au bout de 84 mois (7 ans).
  2. Sur demande et moyennant le paiement de frais spécifiques, vous pouvez demander une prolongation des périodes de stockage des données dans le cloud. Vous devez en faire la demande avant l’expiration des délais de stockage mentionnés au point 1).
  3. Lorsque vous résiliez votre abonnement aux Applications Chapps, les données stockées seront définitivement supprimées du stockage dans le cloud de Chapps après l’expiration de 30 jours suivant le dernier jour de l’abonnement résilié. Cependant, vous pouvez demander à Chapps avant la date de fin de votre abonnement une exportation de vos données disponibles à ce moment-là (rapports pdf, photos et vidéos) par courrier électronique à support@chapps.com à partir d’une adresse électronique qui correspond à une adresse électronique liée à votre compte. Cette exportation de données est soumise à des frais, qui sont communiqués par Chapps au préalable et se calculent sur la base du volume de données disponible.

11. Compensation

Vous vous engagez à compenser pleinement et efficacement et de sauvegarder Chapps et ses filiales, cadres, dirigeants, actionnaires, représentants et employés contre toute action, réclamation ou procédure qu’un tiers pourrait engager en relation avec votre utilisation des Applications et également pour tous les coûts, dommages et dépenses (y compris, mais sans s’y limiter, les honoraires d’avocats).

12. Consentement pour le traitement des données personnelles

Certaines applications / fonctionnalités des Applications peuvent exiger que certaines données personnelles soient traitées par Chapps.

Chapps prend votre vie privée au sérieux et s’engage à traiter les données personnelles avec soin.

En concluant le présent Contrat de licence, vous consentez expressément à ce que Chapps puisse traiter vos données personnelles fournies via les Applications, conformément aux dispositions de sa Politique de confidentialité, qui, avec les autres documents, fait partie intégrante du Contrat entre vous-même et Chapps.

13. Modifications

Chapps peut modifier les présentes Conditions de licence à tout moment.

Nous communiquons toujours la version la plus récente sur notre site web (www.chapps.com) et nous vous invitons donc à la consulter régulièrement. La date de la dernière modification se trouve en haut de ce document. Les anciennes versions sont stockées dans nos archives.

Nous vous informons bien entendu de tout changement de contenu via nos sites web ou d’autres canaux de communication actuels.

Si vous n’êtes pas d’accord avec une modification, les Applications ne peuvent plus être utilisées. Vous devez ensuite supprimer l’installation de votre appareil et arrêter de visiter et d’utiliser les Applications.

14. Dispositions diverses

Par la présente, vous déclarez et garantissez que (i) vous n’êtes pas dans un pays soumis à un embargo par le gouvernement des États-Unis ou désigné par le gouvernement des États-Unis en tant que pays qui « soutient le terrorisme » et (ii) que vous n’êtes sur aucune liste du gouvernement des États-Unis de personnes soumises à des interdictions ou des restrictions.

Si l’une des dispositions du présent Contrat de licence est invalide ou non exécutoire en vertu de toute loi applicable, cela n’affectera pas la validité ou le caractère exécutoire du reste des dispositions du présent Contrat de licence. Sans autre action des parties impliquées dans ce Contrat, une telle disposition sera modifiée le moins possible pour la rendre valide et exécutoire.

Toute omission de la part de Chapps de ne pas imposer les dispositions du présent Contrat de licence, ne peut pas être considérée comme une renonciation à ces dispositions et n’affectera en aucun cas ses droits d’imposer ultérieurement les dispositions du présent Contrat de licence.

Quel que soit le pays dans lequel vous ouvrez les Applications, votre utilisation des Applications est toujours régie par le droit belge. En cas de litige découlant de ou en relation avec le présent Contrat de licence, y compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, et / ou découlant de ou en relation avec l’accès aux Applications ou avec leur utilisation, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) seront seuls compétents.

15. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions de licence, vous pouvez nous contacter par courrier électronique : info@chapps.com.