Politique de confidentialité

1. Qui cette politique de confidentialité protège-t-elle?

La présente Politique de confidentialité s’applique à toutes les personnes physiques telles que les locataires, les bailleurs, leurs mandataires, … Au contraire, cette Politique de confidentialité ne s’applique pas aux personnes morales.

Vous trouverez également des informations à ce sujet sur le site internet de l’autorité de protection des données, en suivant ce lien : https://www.privacycommission.be/fr.

Jusqu’au 24/05/2018, la loi du 08/12/1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des ? traitements de données à caractère personnel ainsi que ses arrêtés d’exécution forment la législation applicable en matière de respect de la vie privée. À partir du 25/05/2018, cette législation sera remplacée par le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données). Étant donné que la présente Déclaration de confidentialité est fondée sur la nouvelle législation, certaines des procédures qui y sont décrites ne deviendront opérationnelles qu’après cette date.

2. Que signifient les termes « données à caractère personnel » et « traitement des données », qui est le « responsable du traitement » et qui est le délégué à la protection des données ou « DPD » privilégié?

Une donnée à caractère personnel est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Il peut par exemple s’agir du nom de la personne, d’une photo, d’un numéro de téléphone, d’un numéro de contrat, d’une adresse de messagerie, …

Un traitement est toute opération appliquée à une donnée à caractère personnel. Par « traitement des données », on entend tout traitement des données à caractère personnel. La notion de « traitement » couvre notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’actualisation, la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, la compilation, la combinaison, l’archivage, l’effacement ou enfin la destruction des données à caractère personnel.

L’utilisateur/l’expert est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Ceci signifie que l’utilisateur/l’expert détermine les finalités et les moyens du traitement de vos données à caractère personnel, tandis que Chapps est le simple sous-traitant de ces données.

Si, en tant que client de Chapps, vous autorisez à faire usage des produits et services de chapps des utilisateurs finaux concernés par la présente Politique de confidentialité, nous portons alors les responsabilités suivantes :

nous sommes tenus d’informer correctement ces utilisateurs finaux que, dans le cadre de leur utilisation des produits et services de Chapps, nous traiterons leurs données à caractère personnel
nous sommes tenus d’obtenir toutes les autorisations légalement requises des utilisateurs finaux avant de communiquer à Chapps leurs données à caractère personnel afin qu’elles soient traitées dans le cadre des produits et services de Chapps que nous les autorisons à utiliser
nous n’avons pas le droit d’utiliser les produits et services de Chapps afin de collecter des données à caractère personnel qui ne respectent pas la législation en vigueur en matière de respect de la vie privée, ni afin d’accéder de manière non autorisée aux données à caractère personnel des utilisateurs finaux
nous sommes tenus de vous informer, au niveau de Chapps, du niveau de protection des produits et services de Chapps et de prendre, dans les limites de nos capacités, les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons adaptées afin de protéger les données à caractère personnel de manière adéquate contre tout traitement illicite ou non autorisé et contre toute suppression illégitime ou involontaire, toute perte involontaire, toute falsification, diffusion non autorisée, tout endommagement, toute modification, tout accès ou publication non autorisés
nous sommes tenus de prendre toutes les mesures raisonnables afin de garantir la confidentialité des utilisateurs finaux qui accèdent aux données à caractère personnel
nous ne pouvons rien faire, provoquer ou autoriser qui puisse aboutir d’une quelconque façon à une violation de la législation sur le respect de la vie privée.
Si vous pouvez accéder, au travers de nos produits et services Chapps, à des services de tierces parties tels que des chats, sites web tiers, forums, Facebook, Twitter, groupes d’actualités et/ou applis, vous devez vous en servir de manière prudente et lire soigneusement la politique de confidentialité de ces tiers. Chapps n’a aucun contrôle sur et n’est donc pas responsable des informations que vous y placez et de la façon dont elles sont traitées.

L’utilisateur/l’expert est le responsable du traitement de vos données à caractère personnel, ce qui signifie qu’il est votre interlocuteur ainsi que celui des autorités de contrôle pour toutes les questions concernant l’utilisation de vos données.

Nous avons désigné, en tant qu’unique point de contact au sein de notre entreprise, un délégué à la protection des données (DPD) dont les coordonnées sont les suivantes :
Chapps nv/sa
Entrepôt Tour & Taxis
Rue du Port 86C, boîte 315
Data Protection Officer
1000 Bruxelles
privacy@chapps.com

3. Quelles données traitons-nous?

Il est possible que, au cours de ses divers contacts avec vous, votre utilisateur/expert doive collecter différentes données à caractère personnel : données d’identification (nom, prénom, adresse, …), coordonnées de contact (adresse, adresse de messagerie, téléphone, …), informations liées à l’immeuble mis en vente/en location et acheté/loué, au contrat de bail, au contrat de vente, …

Chapps traite vos données :

lorsque vous devenez client de l’utilisateur/l’expert
lorsque vous remplissez les formulaires, documents et contrats que l’utilisateur/l’expert vous soumet
lorsque vous faites appel aux produits et services de l’utilisateur/l’expert
lorsque vous prenez contact avec l’utilisateur/l’expert par le biais des divers canaux qui sont mis à votre disposition
lorsque vos données sont publiées ou partagées par des tiers mandatés (personnes que vous avez spécialement mandatées, Moniteur belge, votre agent immobilier, votre régisseur, votre syndic, …)
lorsque vous communiquez des données pendant que vous utilisez les sites internet de l’utilisateur/l’expert : quand vous demandez une offre ou placez une commande en ligne, ou quand cela est fait en votre nom, par ex. par votre agent immobilier …
lorsque vous visitez l’un des sites internet de l’utilisateur/l’expert ou vous servez de ses applis par le biais de cookies et d’autres technologies, …
Lorsque votre utilisateur/expert vous demande des données à caractère personnel, vous avez le droit de ne pas y consentir. Toutefois, ce refus pourrait entraver l’instauration d’une relation commerciale ou l’exécution des services, en changer la nature ou en influencer la gestion.

4. Dans quel but utilisons-nous vos données?

Nous traitons des données à caractère personnelles à diverses fins, seules les données nécessaires en vue de réaliser le but visé étant traitées dans chaque cas.

L’utilisateur/l’expert utilise vos données à caractère personnel :
quand il en a reçu autorisation
dans le cadre de la préparation ou de l’exécution de la prestation de service de l’utilisateur/l’expert
pour se conformer à la législation ou à la réglementation auxquelles nous ainsi que l’utilisateur/l’expert sommes soumis, comme la prévention du blanchiment d’argent, la lutte contre la fraude fiscale et les obligations fiscales.
quand l’utilisateur/l’expert y a un intérêt légitime, auquel cas il recherche toujours un équilibre entre cet intérêt et le respect de la vie privée de la personne concernée.

5. Comment protégeons-nous vos données?

Seules les personnes qui ont besoin d’accéder à vos données pour exécuter leurs tâches ont accès à vos données à caractère personnel. Elles doivent respecter une stricte obligation de confidentialité ainsi que toutes les prescriptions techniques et organisationnelles visant à assurer le respect de la confidentialité des données à caractère personnel.

Chapps dispose de moyens techniques et d’équipes spécialisées qui visent en première instance à assurer la protection de vos données à caractère personnel. Chapps entend ainsi éviter que des personnes non autorisées aient accès à ces données, les traitent, les modifient ou les suppriment.

Ces données peuvent également être conservées hors de l’Union européenne, pourvu que le prestataire de service se conforme à la réglementation européenne RGPD. Nos sites internet comportent parfois des liens vers des sites tiers (médias sociaux, organisateurs d’événements que nous parrainons) dont les conditions d’utilisation ne relèvent pas du champ d’application de la présente Politique de confidentialité. Lisez attentivement leur politique en matière de protection de vos données à caractère personnel.

6. Vendons-nous ou communiquons-nous vos données à des tiers?

Nous ne vendons ni ne communiquons aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf :
À nos successeurs en droit et autres entreprises faisant partie du groupe Chapps. Nous communiquons vos données à caractère personnel à nos éventuels successeurs en droit et sociétés apparentées (telles que filiales et succursales) aux mêmes fins que celle mentionnées dans la présente Politique de confidentialité.
Si cela est nécessaire pour la prestation de nos services. Nous collaborons avec des tierces parties ou engageons des sous-traitants pour certains aspects de nos produits et services. Si nous communiquons vos données, c’est uniquement dans les mêmes buts que ceux de Chapps. Nous veillons à ce que, tout comme nous, ces entités gèrent vos données de manière sécurisée, respectueuse et en bon père de famille.
Si nous y sommes légalement tenus.
Si Chapps ou le tiers concerné y a un intérêt légitime. Cela survient uniquement pour autant que cela ne grève pas davantage vos droits fondamentaux et libertés.
Si vous nous y avez autorisés. Si Chapps transmet des données à caractère personnel d’une autre manière à des tiers, cela s’accompagne d’une communication explicite contenant des informations sur le tiers, les fins de la transmission et du traitement. Nous vous demandons votre autorisation expresse lorsque la loi l’exige. Vous avez du reste toujours un droit d’opposition.

7. En tant que client, comment déterminez-vous quelles données à caractère personnel nous pouvons utiliser et de quelle manière?

Nous utilisons vos données afin de vous fournir un service impeccable ainsi que des renseignements d’ordre général sur les produits disponibles chez nous ou susceptibles de vous intéresser. À ce niveau, les données susmentionnées sont traitées dans le cadre de nos obligations légales, de notre intérêt légitime et de la bonne exécution du contrat (y compris les réclamations et la gestion de la clientèle, ainsi que les informations sur et l’amélioration de notre prestation de services). Vous choisissez de ne pas recevoir de marketing direct, mais Chapps continue naturellement de vous informer sur l’usage optimal des produits et services Chapps dont vous bénéficiez déjà. Ainsi par exemple, nous pouvons vous faire une offre pour un produit ou service mieux adapté à vos besoins.

8. Quels sont vos droits et comment pouvez-vous les exercer?

Droit de consultation
Vous avez le droit de consulter (gratuitement) les données qui vous concernent personnellement. Vous pouvez nous demander :
Si nous traitons certaines de vos données à caractère personnel
À quelle(s) fin(s) nous les traitons
De quelle origine sont les données traitées
À quelle logique nous recourons si nous traitons certaines données à caractère personnel de manière automatique
Vous devez exercer votre droit de consultation par écrit. Afin d’exercer votre droit de consultation et d’éviter tout publication illicite de vos données à caractère personnel, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Pour cela, nous vous prions de joindre de préférence une copie du recto de votre carte d’identité à votre demande.

Chapps dispose de 45 jours pour répondre à votre demande. Tenez compte du fait que ce délai ne commence à courir que lorsque Chapps a reçu votre demande écrite et est en possession de toutes les informations nécessaires pour répondre à votre demande.

Si vous avez la moindre raison de penser que Chapps n’a pas traité correctement votre demande, veuillez le faire savoir en première instance à privacy@chapps.com afin que nous puissions examiner ensemble les options qui s’offrent à nous.

Pour être complets, nous vous informons du fait que, si Chapps ne réagit pas à votre demande, la rejette ou si notre réponse ne satisfait pas à vos attentes, vous avez le droit de soumettre une réclamation à la Commission vie privée à l’adresse commission@privacycommission.be ; celle-ci interviendra alors dans le cadre de sa mission de conciliation.

Droit d’amélioration et de suppression
Vous avez le droit de faire supprimer ou modifier toute donnée à caractère personnel incomplète, erronée, inadaptée ou obsolète. Vous pouvez prendre contact avec nos services pour ce faire. Si nécessaire, nous modifierons ou supprimerons ensuite ces informations dans les délais légaux imposés. Sachez toutefois que dans certains cas, en fonction de votre demande, nous ne serons plus en mesure de vous offrir certains services. Il nous est du reste parfois impossible de supprimer l’ensemble des données demandées.

Droit d’opposition au traitement des données aux fins de marketing direct
Vous avez toujours le droit de vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, et ce, sans devoir fournir de justification. Pour cela, vous pouvez prendre contact à tout moment avec Chapps et désactiver notre possibilité de vous communiquer nos promotions et/ou actions par téléphone, courrier, SMS ou e-mail.

9. Combien de temps conservons-nous vos données à caractère personnel?

Chapps prend des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger les données à caractère personnel. Nous n’avons pas le droit de conserver les données à caractère personnel plus longtemps que nécessaire aux fins de la réalisation du but dans lequel nous les avons collectées. Dès que tous les objectifs sont atteints, ces données sont supprimées.

Ceci signifie que les données traitées sont conservées pendant toute la durée de votre contrat passé avec l’utilisateur/l’expert, le délai de conservation légal ainsi que tout autre délai de conservation éventuellement établi par la législation et la réglementation en vigueur.

10. Qu’en est-il de nos sites internet, cookies et applis mobiles?

Indépendamment des données que vous nous communiquez volontairement lorsque vous utilisez nos sites internet, nous recourons également à des cookies et moyens techniques pour collecter des données.

Sites internet
Vous pouvez consulter nos sites internet sans nous donner vos données à caractère personnel. Avec votre autorisation – pour autant qu’elle soit nécessaire – nous pouvons vous renseigner, en tant que visiteur de nos sites internet, sur une offre personnalisée de produits de Chapps. Certaines parties ou fonctions de nos sites sont réservées aux clients de Chapps. En vue d’optimiser notre prestation de services, nous pouvons compléter vos données à caractère personnel par des données que nous tirons des cookies créés lors de votre utilisation de nos sites internet.

Cookies
Que sont les cookies ?
Nous employons des cookies lorsque vous ouvrez nos e-mails et/ou visitez nos sites internet ou utilisez nos applis. Les cookies sont des informations qui sont stockées sur votre propre ordinateur ou appareil portable et qui optimisent la convivialité de nos applis et sites internet. Ils permettent par exemple de vous identifier en tant que visiteur de nos sites internet lors d’une visite ultérieure, de mieux les faire correspondre à vos désirs et préférences et de vous les rendre plus conviviaux. Les cookies peuvent également servir à personnaliser le contenu ou la publicité présents sur un site internet.

Quelles sortes de cookies utilisons-nous ?
Cookies indispensables : ils sont nécessaires pour pouvoir utiliser le site internet, et ils assurent le contrôle d’identité sécurisé. Exemples : navigation sur le site, contenu du panier, accès aux données à caractère personnel…
Cookies fonctionnels : facilitent le fonctionnement du site internet et personnalisent la navigation sur le site, en retenant par exemple les identifiants, mots de passe, le contenu du panier et vos préférences, comme par exemple la langue choisie.
Applis mobiles
Chapps propose plusieurs applis. Si vous utilisez ces services, il peut également s’avérer nécessaire de traiter vos données à caractère personnel. Ces données sont toujours traitées dans le respect de la présente Politique de confidentialité.

11. Comment contacter Chapps?

Si vous voulez en savoir plus sur notre Politique de confidentialité ou introduire une réclamation liée à votre vie privée, y compris l’exercice de votre droit de consultation, vous pouvez vous adresser à privacy@chapps.com.

12. Sachez tout de nos modifications

Les données à caractère personnel que nous collectons par divers biais sont intégrées dans les dossiers de la SA Chapps.

Il est possible que Chapps adapte occasionnellement la présente Politique de confidentialité. Dès lors, nous vous invitons à toujours consulter la dernière version de cette politique sur www.chapps.com/privacy. Nous vous informons bien entendu de toute modification du contenu sur nos sites internet ou par d’autres canaux de communication habituels.

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