Les clauses du présent contrat de licence constituent une convention légale entre vous et Chapps NV, K. Pakhuis Tour & Taxis, Havelaan 86C bus 315, B-1000 Bruxelles, Belgium (« Chapps »).
En téléchargeant le(s) site(s) Web de Chapps (« Site Web ») et/ou les applications de la marque Chapps (« Applis »), en y accédant ou en les utilisant d’une façon généralement quelconque, vous confirmez que vous avez lu et compris les clauses du présent contrat de licence et que vous avez marqué votre accord quant à leur opposabilité envers vous.
L’accès au Site Web et aux Applis et leur utilisation sont soumises et obéissent au présent contrat de licence et aux règles de confidentialité exposées sur www.chapps.com.
Par les présentes, vous admettez et convenez qu’Apple et les filiales d’Apple sont des tiers bénéficiaires du présent contrat de licence et qu’en vertu de votre acceptation des clauses du présent contrat de licence, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté le droit) de faire exécuter le contrat de licence à votre encontre au titre de tiers bénéficiaire de celui-ci.
Vous admettez et convenez également que les partenaires de distribution et leurs filiales qui travaillent sous licence de Chapps NV sont des tiers bénéficiaires du présent contrat de licence et qu’en vertu de votre acceptation des clauses du présent contrat de licence, ces partenaires auront le droit (et seront réputé avoir accepté le droit) de faire exécuter le contrat de licence à votre encontre au titre de tiers bénéficiaire de celui-ci.
Chapps vous octroie par les présentes une licence personnelle, non cessible, non exclusive et non concessible (sous-licence) aux fins de télécharger le Site Web et/ou les Applis, d’y accéder et de les utiliser sur tout appareils vous appartenant ou sous votre contrôle, aux termes du présent contrat de licence et des règles de confidentialité.
Chapps garantit qu’il mettra le Site Web et les Applis à disposition d’une manière conforme aux normes générales du secteur, normalement applicables à leur mise à disposition.
Le Site Web, les Applis et les services auxquels elles accèdent, sont toutefois mis à disposition « en l’état » et « selon leur disponibilité », avec tous leurs défauts et sans garantie d’aucune sorte.
Chapps hébergera le Site Web et les Applis dans un centre de données sécurisé et en contrôlera et gèrera les performances. Chapps peut modifier le Site Web et les Applis, dont, à titre indicatif, l’interface utilisateur et la présentation générale des écrans.
L’utilisation de l’Appli ne comprend pas la fourniture d’un dispositif mobile ou de tout autre équipement nécessaire pour y accéder. Pour utiliser l’Appli, vous aurez besoin d’une connexion Internet et de liaisons de télécommunication appropriées. Nous n’assumerons aucune responsabilité ou dette quant aux frais de téléphone ou autres que vous exposerez.
Votre autorisation d’utiliser le Site Web et les Applis est subordonnée à la condition de respecter les présentes clauses et est soumise aux restrictions suivantes :
Si vous choisissez ou recevez un code d’identification d’utilisateur, un mot de passe ou toute autre information dans le cadre de nos procédures de sécurité, vous devez considérer cette information comme confidentielle et vous ne pouvez pas la divulguer à des tiers. Nous avons en tout temps le droit d’inactiver un code d’identification ou mot de passe, que vous l’ayez choisi ou que nous vous l’ayons attribué, si nous estimons que vous n’avez pas respecté l’une des dispositions des présentes conditions d’utilisation.
Vous assumerez l’entière responsabilité quant à l’exactitude, la qualité, l’intégrité, la légalité, la fiabilité et l’adéquation des données que vous saisissez ou fournissez.
Vous ferez en sorte qu’aucun code informatique perturbateur, virus, attaque par déni de service ou courriel non sollicité, ver, cheval de Troie, clé d’autorisation, utilitaire de contrôle de licence ou verrou logiciel ne soit introduit sur le Site Web ou dans les Applis par vous ou toute autre personne autorisée par vos soins.
Vous convenez que l’utilisation non autorisée du Site Web et/ou des Applis peut entraîner un dommage et un préjudice irréparable à Chapps et/ou à ses filiales ou concédants. En conséquence, dans l’éventualité d’un tel usage interdit, Chapps, ses filiales et/ou concédants auront le droit, outre d’user de toute voie de recours qui leur serait ouverte, de chercher à obtenir la prononciation immédiate d’une injonction vous interdisant de continuer à utiliser le Site Web et/ou les Applis. De plus, vous serez passible de poursuites judiciaires et d’une action en dommages et intérêts.
Votre droit d’utiliser le Site Web et/ou les Applis s’éteindra sur-le-champ si vous violez l’une des dispositions du présent contrat de licence. Si c’est le cas, Chapps se réserve le droit de bloquer votre accès au Site Web et/ou aux Applis ou de vous empêcher de les utiliser.
Chapps rejette toutes conditions, déclarations et garanties autres que celles explicitement acceptées dans le présent contrat.
Quoique nous nous efforcions de rendre le Site Web et les Applis disponibles 24 heures sur 24, nous déclinons toute responsabilité si, pour l’une ou l’autre raison, ils sont indisponibles à un moment quelconque ou pendant une période quelconque.
Nous ne garantissons pas que votre accès au Site Web et/ou aux Applis sera permanent, ponctuel ou exempt d’erreur. La nature d’Internet ne permet pas de le garantir. Chapps n’est pas responsable des retards, échecs de livraison ou autres préjudices résultant de problèmes concernant Internet ou les communications électroniques. De plus, il se peut que nous devions effectuer des réparations, une maintenance ou mettre en place de nouvelles installations et fonctions, ce qui pourra influencer la disponibilité du Site Web et/ou des Applis. Chapps ne garantit toutefois pas que les défauts du Site Web ou des Applis seront corrigés.
L’accès au Site Web et/ou aux Applis pourra être suspendu ou vous être retiré, à vous personnellement ou à tous les utilisateurs, à titre temporaire ou permanent, en tout temps et sans préavis. Nous pourrons aussi imposer des restrictions sur la durée et le mode d’utilisation de l’une des parties du Site Web et/ou des Applis pour un quelconque motif. Si nous vous imposons des restrictions à titre personnel, vous devez vous abstenir de toute tentative d’utiliser le Site Web et/ou les Applis sous un autre nom ou sur un autre dispositif mobile.
Nous ne garantissons pas que le Site Web et/ou les Applis seront compatibles avec tous les matériels et logiciels que vous utiliserez.
Bien que nous nous efforcions de garantir l’exactitude des informations et documents sur le Site Web et les Applis, nous ne faisons aucune garantie, ni déclaration, expresse ou implicite, quant à leur exhaustivité, exactitude, actualité ou adéquation à une fin en particulier.
Vous utilisez le Site Web et/ou les Applis entièrement à vos risques et périls. Vous êtes responsable de la sécurité de toutes données stockées à distance sur le dispositif électronique utilisé pour accéder au Site Web et/ou aux Applis ou pour les utiliser et Chapps décline toute responsabilité quant à la perte ou altération de ces données.
Par ailleurs, Chapps ne sera pas tenu envers vous des contenus du Site Web et/ou des Applis qui pourraient être jugés insultants, indécents ou répréhensibles.
De façon générale, Chapps n’affirme pas, ni ne vous garantit que le Site Web et/ou les Applis répondront à vos exigences et conviendront à une fin en particulier, qu’ils fonctionneront sans interruption ou seront sécurisés ou exempts d’erreurs, de défauts ou de pannes.
Sauf disposition contraire du présent contrat de licence, Chapps, ni ses auteurs, développeurs, concédants ou distributeurs ne seront tenus envers vous d’un préjudice résultant d’une utilisation ou d’un abus du Site Web ou des Applis.
Cette limitation de responsabilité englobe :
La présente limitation de responsabilité s’applique, que les dommages soient dus à l’usage ou à l’abus du Site Web et/ou des Applis ou au fait de leur avoir fait confiance, à l’impossibilité d’y accéder ou de les utiliser, ou à l’interruption, à la suspension ou à l’arrêt du Site Web et/ou des Applis.
Vous devriez toujours consulter un spécialiste avant de prendre une décision à l’instigation du Site Web ou des applis ou d’informations fournies par Chapps, qui pourrait avoir des implications légales ou financières. Chapps rejette toute responsabilité pour les préjudices encourus par défaut d’informations ou de conseils spécialisés appropriés.
En aucun cas, la responsabilité de Chapps n’excédera les montants que vous aurez effectivement payés pendant la période de douze mois précédant directement l’évènement ayant donné lieu à la demande de réparation.
Vous reconnaissez :
Les dispositions de la présente section n’auront nullement pour effet d’empêcher, d’entraver, de limiter ou d’influencer de toute autre façon la validité, l’application et le caractère exécutoire de l’exclusion de garanties et de la limitation de responsabilité stipulées aux articles 4 et 5 du présent contrat de licence.
Tous les droits de propriété intellectuelle, dont, à titre indicatif, le droit d’auteur (notamment sur le logiciel informatique), les brevets, marques de fabrique ou raisons sociales, les droits sur les dessins et modèles, les droits sur les bases de données, le savoir-faire, les secrets commerciaux et les droits de confidentialité sur le Site Web et les Applis (collectivement les « Droits de propriété intellectuelle »), sont détenus ou concédés par Chapps.
Vous reconnaissez que les droits sur le Site Web et les Applis vous sont concédés (et non vendus ou transférés de toute autre façon) et que l’utilisation du Site Web et/ou des Applis ne vous donnera aucun droit de propriété ou intérêt sur le Site Web, les Applis ou les Droits de propriété intellectuelle, ni aucun droit de propriété ou intérêt y afférent.
Vous reconnaissez par ailleurs n’avoir aucun droit d’accès aux Applis sous la forme de code source.
Les noms et logos de Chapps et du Site Web et des Applis sont des marques déposées de Chapps ou de tiers, et aucun droit ou licence n’est accordé pour les utiliser.
Vous vous engagez à couvrir et dégager pleinement et effectivement la responsabilité de Chapps et de ses filiales, dirigeants, administrateurs, actionnaires, préposés et travailleurs contre toute action, recours ou poursuites intentés par un tiers à raison de votre utilisation du Site Web ou des Applis, ainsi que pour tous frais, dommages-intérêts et dépenses (dont, à titre indicatif, les frais de justice) y afférents.
Certaines fonctions du Site Web et/ou des Applis peuvent nécessiter que vous communiquiez des informations personnelles telles que des données de connexion, des renseignements techniques, notamment, à titre indicatif, des informations techniques sur votre dispositif, système et logiciel applicatif, et des données de géolocalisation.
Chapps se préoccupe vraiment de la protection de votre vie privée et applique en la matière des règles que vous pouvez consulter sur www.chapps.com/privacy. Vous reconnaissez que Chapps peut utiliser, moyennant le respect de ses règles de confidentialité, les informations personnelles que vous communiquez par le biais du Site Web ou des Applis.
Chapps peut en tout temps modifier à son gré les clauses du présent contrat de licence.
Si le contrat de licence est modifié, Chapps en affichera la version révisée sur le Site Web et les Applis. Vous serez réputé avoir accepté toute modification si vous continuez à utiliser le Site Web ou les Applis après l’affichage des modifications. En cas de désaccord avec une modification, veuillez désinstaller et cesser d’accéder au Site Web et/ou aux Applis et de les utiliser.
Chapps peut effectuer des notifications par voie de courriel envoyé à votre adresse électronique enregistrée. Vous pouvez effectuer des notifications en nous envoyant un courriel à info@chapps.com.
Vous déclarez et garantissez par les présentes que (i) vous n’êtes pas établi dans un pays soumis à un embargo du gouvernement des Etats-Unis ou qualifié par celui-ci d’Etat « soutenant le terrorisme », et que (ii) vous ne figurez sur aucune liste de parties soumises par le gouvernement des Etats-Unis à des interdictions ou à des restrictions.
Si l’une quelconque des dispositions du présent contrat de licence n’est pas valide ou exécutoire au regard du droit applicable, elle ne portera pas atteinte à la validité ou à la force exécutoire des autres clauses du présent contrat de licence. Sans autre intervention des parties aux présentes à cet effet, cette disposition sera réformée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et exécutoire.
Tout manquement de Chapps à appliquer l’une quelconque des clauses du présent contrat de licence ne sera pas considéré comme une renonciation à ces clauses ou au droit d’imposer ultérieurement l’une quelconque des clauses du contrat de licence.
Quel que soit le pays d’où vous accédez au Site Web ou aux Applis ou à partir duquel vous les utilisez, votre usage du Site Web ou des Applis est régi par le droit belge. En cas de litige dû ou lié au présent contrat de licence, en ce compris toute question concernant son existence, sa validité ou sa résiliation, et/ou dû ou lié à l’accès au Site Web et/ou aux Applis ou à leur utilisation, les tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont seuls compétents.
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